• Conditions d'utilisation de Google Merchant Center
• Google Merchant Center Terms of Service

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ j uin  2026 ( afficher la version précédente )

Conditions d'utilisation de Google Merchant Center

Les présentes conditions d'utilisation de Google Merchant Center (les « C onditions  » ) sont conclues par Google LLC ( «  Google  » ) et l'entité qui accepte les présentes C onditions par voie électronique (le « Commerçant » ). Les présentes C onditions régissent l'utilisation par le Commerçant  de Google Merchant Center, y compris les services, les fonctionnalités et les caractéristiques connexes (les « S ervices  » ) (i) accessibles par le ou les comptes fournis au Commerçant  dans le cadre des présentes C onditions (les « C omptes  » ) ou (ii) qui intègrent les présentes C onditions par renvoi (collectivement, «  GMC  » ).  

1. Utilisation de GMC.   Le Commerçant  peut soumettre des données, des flux ou tout autre contenu ( «  C ontenu  » ) à GMC en utilisant divers moyens, y compris  par l'intermédiaire des interf aces de programmation d’applications (« API »)  Google. Le Commerçant  accepte de soumettre le C ontenu d'une manière conforme à toutes  les instructions ou spécifications mises à la disposition du Commerçant  par Google. Google demandera au Commerçant  de se conformer à ces instructions ou spécifications mises à jour uniquement après lui avoir fourni un préavis raisonnable. Google peut mettre à disposition des fonctionnalités permettant au Commerçant  d'exporter, de lier ou de transférer le C ontenu de GMC vers, ou d'utiliser autrement le C ontenu de GMC avec un autre S ervice Google. Dans ce cas, les conditions d'utilisation d'un tel S ervice Google s'appliqueront relativement  à l'utilisation de ce S ervice par le Commerçant , pourvu  que l'utilisation de GMC par le Commerçant  continue d'être régie par les présentes C onditions. Si le Commerçant  choisit d'utiliser certains S ervices GMC facultatifs, il pourra être tenu d’ accepter des conditions distinctes propres à ces Services. Certains S ervices GMC sont désignés comme étant « B êta  »  ou comme non pris en charge ou confidentiels ( « Caractéristiques B êta  » ). Le Commerçant  ne peut divulguer aucune information provenant des ou sur les Caractéristiques B êta, ni sur les C onditions ni l'existence de toute Caractéristique B êta non publique.  Google et ses Entités affiliées peuvent suspendre, modifier ou interrompre les S ervices, y compris les Caractéristiques B êta, à tout moment .  Aux fins des présentes C onditions, «  Entité affiliée  »  désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle Google, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec elle de temps à autre.
2. Compte.   L'utilisation de GMC par le Commerçant  est soumise à la création et à l'approbation par Google d'un ou de plusieurs C ompte(s).  Afin de vérifier les C omptes, et de temps à autre dans le cadre de l'utilisation de GMC par le Commerçant , Google peut avoir besoin de renseignements supplémentaires, notamment le nom, le numéro de téléphone, l'adresse et les domaines pertinents de la personne morale. Le Commerçant  est responsable de son utilisation de GMC, y compris de l'accès à tous les Comptes et de leur utilisation, du Contenu soumis à GMC par l'intermédiaire des Comptes, et de la protection des noms d'utilisateur et des mots de passe des Comptes.
3. Politiques.

• L'utilisation de GMC par le Commerçant  est assujettie (i) aux politiques applicables de Google, disponibles sur https://support.google.com/merchants/topic/7286989?hl=fr_CA&ref_topic=7259123 , et à toutes les autres politiques mises à la disposition du Commerçant  par Google, qui peuvent être modifiées par Google de temps à autre (collectivement, les « P olitiques  » ), (ii) aux présentes C onditions et (iii) au respect par le Commerçant  des lois applicables.
• En ce qui concerne GMC, (i) Google se conformera à la politique de confidentialité de Google disponible sur google.com/policies/privacy  (telle qu e  modifiée de temps à autre) et (ii) dans la mesure applicable, Google et le Commerçant  acceptent les Conditions  de Google relatives à la protection des données par les responsables de leur traitement, sur https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ , ou l ’Avenant  relatif au traitement de données de Google, accessible à l'adresse https://business.safety.google/processorterms/  (collectivement, les «  C onditions de protection des données  » ). Google ne modifiera pas les C onditions de  protection des données, sauf dans les cas expressément autorisés par ces dernières.

4. Contenu du Commerçant .

• Par les présentes, le Commerçant  accorde à Google une licence irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser le C ontenu (dans la mesure où il est protégé par des droits de propriété intellectuelle) en lien avec les produits et services de Google ou de ses Entités affiliées pour la durée maximale de ces droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable. Le Commerçant  accepte que Google puisse concéder une  sous-licence de ces droits à ses Entités affiliées et aux contractuels  fournissant des services à Google ou à ses affiliés, ainsi qu'aux utilisateurs de Google et de ses Entités affiliées, afin qu'ils puissent utiliser ce Contenu dans le cadre de l'utilisation des produits et des services de Google ou de ses Entités affiliées.
• Si le C ontenu soumis par le Commerçant  contient des URL ou un contenu similaire, ou si Google s'inscrit aux courriels de marketing du Commerçant  et y accède, le Commerçant  accorde à Google par les présentes le droit d'accéder aux URL et aux courriels de marketing, de les indexer, de les mettre en cache ou de les explorer, ainsi qu'au contenu accessible par l'intermédiaire de ces URL ou de ces courriels de marketing ( «  Destinations  » ). Par exemple, Google peut utiliser un logiciel automatisé pour récupérer et analyser les sites Web associés à ces URL et les courriels de marketing du Commerçant . Le Commerçant  accepte que tout contenu collecté par Google à partir des D estinations soit considéré comme du C ontenu et traité comme tel conformément aux présentes C onditions.
• En utilisant GMC, le Commerçant  autorise Google à utiliser les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les logos propriétaires, les noms de domaine et tout autre identifiant de source ou d'entreprise  en lien avec l'utilisation autorisée de C ontenu par Google.

5. Essais .   Le Commerçant  autorise Google et ses Entités affiliées à (a) effectuer périodiquement des essais qui peuvent affecter l'utilisation des S ervices par le Commerçant  ( y compris  en ce qui concerne les D estinations, la qualité, le classement, les performances, le formatage ou d'autres ajustements) sans en informer le Commerçant , et (b) automatiser la récupération et l'analyse des destinations, et à créer des identifiants  d ’essais  pour y accéder.
6. Garantie, droits, et obligations.   Le Commerçant  déclare et garantit (a) qu'il dispose des pleins pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour conclure les présentes C onditions, (b) qu'il détient et conservera les droits d'accorder les licences et les autorisations énoncées à la Section  4, (c) qu'il ne fournira aucun C ontenu qui enfreint les politiques, les lois applicables ou les politiques de confidentialité applicables, ou qui enfreint tout  droit de propriété intellectuelle de tiers, (d) qu'il dispose de tous les droits et consentements nécessaires pour mettre à la disposition de Google tout renseignement collecté auprès d'un individu  ou à son sujet qui est soumis à la protection des lois ou réglementations applicables en matière de confidentialité ou de protection des données, et (e) que les autorisations et renseignements qu ’il fourni t  (y compris toutes les divulgations nécessaires relatives au produit requises pour afficher les offres du Commerçant ) sont et resteront complets, corrects  et à jour.
7. Clauses de non-responsabilité. DANS TOUT LA MESURE PERMISE PAR  LA LOI ET SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 7 (C) CI-DESSOUS : (A) GOOGLE ET SES ENTITÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU ’ELLE SOIT IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE L'ABSENCE DE VIOLATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE OU USAGE DU COMMERCE; (B) GMC ET SES SERVICES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET LE COMMERÇANT  LES UTILISE À SES PROPRES RISQUES. GOOGLE ET SES ENTITÉS  AFFILIÉES NE FONT AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC GMC OU AVEC SES SERVICES CONNEXES NI EN LIEN AVEC TOUT RÉSULTAT QUI EN DÉCOULE . GOOGLE ET SES EN TITÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE PROMESSE  DE SIGNALER AU COMMERÇANT  LES DÉFAUTS OU LES ERREURS; C) CERTAINES LOIS DE LA JURIDICTION  DANS LEQUEL RÉSIDE LE COMMERÇANT  PEUVENT CONFÉRER DES DROITS ET DES RECOURS ET IMPLIQUER DES CONDITIONS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES.  CES DROITS, RECOURS ET CONDITIONS IMPLICITES NE SONT PAS EXCLUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS PERTINENTES PERMETTENT À GOOGLE DE LIMITER LEUR APPLICATION  LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EN VERTU DE CES LOIS SERA LIMITÉE, À SON CHOIX, À LA FOURNITURE À NOUVEAU  DES SERVICES OU AU PAIEMENT DU COÛT RÉSULTANT DE LA FOURNITURE À NOUVEAU DE CES SERVICES.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR  LA LOI, QUELS QUE SOIENT LA THÉORIE OU LE TYPE DE RÉCLAMATION, (A) GOOGLE ET SES ENTITÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR TOUT DOMMAGE AUTRE QUE LES DOMMAGES DIRECTS, MÊME SI GOOGLE OU L'UN DE SES ENTITÉS AFFILIÉ E S EST AU COURANT OU DEVRAIT SAVOIR QUE CES AUTRES TYPES DE DOMMAGES SONT POSSIBLES ET MÊME SI LES DOMMAGES DIRECTS NE SATISFONT PAS À UN RECOURS; (B) GOOGLE ET SES ENTITÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR TOUT ÉVÉNEMENT DONNÉ OU SÉRIE D'ÉVÉNEMENTS CONNEXES , D'UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 500,00 $ US.
9. Indemnisation.   Dans la mesure permise par la loi applicable, le Commerçant  défendra et indemnisera Google, ses Entités affiliées, ses agents et ses concédants de licence  contre tou te  resp onsabilité , to ut dommage, tout e perte, t out coût , tout frais (y compris les frais juridiques) et toute dépense  liés à toute poursuite judiciaire d'un tiers dans la mesure où ils  découlent d e ou sont liés au C ontenu, des D estinations, de l'utilisation de GMC, de ses S ervices connexes ou de toute violation des présentes C onditions par le Commerçant .
10. Résiliation.   Google se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier (en tout ou en partie) l'accès du Commerçant  à , ou l’utilisation de,  GMC, aux S ervices ou le(s) C ompte(s),, si (a) le Commerçant enfreint  les présentes C onditions, toute  Politiques ou loi(s) applicable(s); (b) Google est tenue de le faire pour se conformer à une exigence légale  ou à une ordonnance d'un tribunal; ou (c) la conduite du Commerçant  cause un préjudice ou une responsabilité à un tiers ou à Google. Si le Commerçant  pense que son accès à GMC, aux S ervices ou au(x )  Compte(s) a été restreint, suspendu ou résilié par erreur, veuillez vous référer à la procédure  d'appel dans les P olitiques. Le Commerçant  peut résilier les présentes C onditions à tout moment en fermant son ou ses C ompte(s) et en cessant d'utiliser GMC.
11. Modifications apportées aux C onditions.   Google peut apporter des modifications non substantielles aux présentes C onditions en tout temps et sans préavis, mais Google fournira un préavis de toute modification substantielle aux présentes C onditions. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement  et entreront en vigueur 15 jours après leur publication sur cette page. Toutefois, les modifications apportées pour des raisons juridiques ou dans des situations urgentes ( telles que la prévention d'un abus continu ) entreront en vigueur  immédiatement après avis.
12. Lois applicables, résolution des litiges . Toute réclamation découlant des présentes C onditions ou de GMC ou liée à ceux-ci est régie par le droit  californien en vigueur, à l'exclusion des règles de conflit de lois de la Californie , et sera  exclusivement portée devant l es tribunaux fédéraux ou d'État   du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis; les parties consentent par les présentes à se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.  Si le Commerçant  est situé dans un territoire de compétence applicable, il peut également soumettre une demande pour résoudre un litige  avec Google qui découle des présentes C onditions ou de GMC par voie de médiation. Le Commerçant  peut trouver plus de détails sur les médiateurs avec lesquels Google est prête à collaborer  et des instructions sur la façon de demander une médiation sur cette page . Sauf si la loi applicable l'exige, la médiation est volontaire, et ni le Commerçant  ni Google ne sont obligés de régler les différends  par la médiation.
13. Traduction.   Si les présentes Conditions sont traduites dans une autre langue, dans toute la mesure permise par la loi applicable, cette traduction n'existe qu'à titre de référence, et le texte anglais prévaudra en cas de conflit.
14. Divers.  a) Les présentes C onditions constituent l'intégralité d e l’entente  entre les parties concernant leur objet et remplacent tout e entente  antérieure ou contemporaine sur ces sujets. (b) Le Commerçant  ne peut faire aucune déclaration publique concernant la relation visée par les présentes C (sauf lorsque  la loi l'exige). (c)  À l’exception des  les modifications apportées aux C onditions par Google en vertu de la Section  11, toute modification aux présentes C onditions doit être acceptée par les deux parties et doit expressément indiquer qu'elle modifie les présentes Conditions. (d) Tous les avis de résiliation ou de violation doivent être faits par écrit et adressés au département  juridique de l'autre partie (ou, si l'existence d'un département  juridique n'est pas connue, au contact principal de l'autre partie ou à toute autre adresse figurant dans les dossiers). Les courriels sont des avis écrits. L'adresse courriel à utiliser pour envoyer les avis au département  juridique de Google est legal-notices@google.com. Tous les autres avis au Commerçant  seront faits par écrit et envoyés à une adresse courriel associée au compte du Commerçant .  Tout autre avis à Google sera fait par écrit et adressé au contact principal du Commerçant  chez Google ou par toute autre méthode offerte par Google. Un avis sera considéré comme ayant été reçu au moment de la réception, à l'aide d'une confirmation écrite ou électronique. Ces exigences en matière d'avis ne s'appliquent pas à la signification des actes de procédure, qui, au lieu, est régie par les lois applicables. (e) Aucune des parties ne sera considérée comme ayant renoncé à ses  droits en n'exerçant pas (ou en retardant l'exercice de) ses  droit s  en vertu des présentes C onditions. (f) Si une disposition des présentes C onditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée , et le reste des C onditions demeureront pleinement en vigueur. (g) Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes C onditions sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf à une Entité affiliée, mais seulement si (i) le cessionnaire accepte par écrit d'être lié par les présentes Conditions, (ii) le cédant demeure responsable des obligations en vertu des présentes Conditions si le cessionnaire ne les respecte pas, et (iii) le cédant a avisé l'autre partie de la cession. Toute autre tentative de transfert ou de cession est considérée comme nulle.  (h) Il n'y a pas de tiers bénéficiaires aux présentes C onditions. (i) Les présentes Conditions ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ni d'emploi entre les parties. (j) Les articles 1, 4, 6 à 9 et 12 à 14 survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions. (k) Aucune partie ou ses Entités affiliées ne peuvent être tenues responsables d'un manquement  ni d'un retard dans l'exécution dans la mesure où ceux-ci sont indépendants de sa volonté.

Last Update: June 1, 2026 (see prior version )

Google Merchant Center Terms of Service

These Google Merchant Center Terms of Service (“ Terms ”) are entered into by Google LLC (“ Google ”) and the entity executing these Terms or that accepts these Terms electronically (“ Merchant ”).  These Terms govern Merchant’s use of the Google Merchant Center, including related services, features and functionality (“ Services ”) (i) that are accessible through the account(s) given to Merchant in connection with these Terms (“ Accounts ”) or (ii) that incorporate these Terms by reference (collectively, “ GMC ”).  

1. Using GMC .  Merchant may submit data, feeds or other content (“ Content ”) to GMC using various means, including through Google APIs. Merchant agrees to submit Content in a manner that complies with any instructions or specifications made available to Merchant by Google. Google will only require Merchant to comply with such updated instructions or specifications after providing reasonable notice to Merchant.Google may make available functionality that permits Merchant to export, link or transfer Content from GMC to, or otherwise use Content from GMC with, another Google service. In that case, the terms and conditions of such other Google service will apply with respect to Merchant’s use of such service, provided that Merchant’s use of GMC will continue to be governed by these Terms. If Merchant chooses to use certain optional GMC Services, then Merchant may be required to agree to separate terms that are specific to those Services.  Some GMC Services are identified as “ Beta ” or as otherwise unsupported or confidential (“ Beta Features ”).  Merchant may not disclose any information from or about Beta Features or the terms or existence of any non-public Beta Features.  Google or its Affiliates may suspend, modify or discontinue Services, including Beta Features, at any time.  For purposes of these Terms, “ Affiliate ” means any entity that directly or indirectly controls, is controlled by, or is under common control with Google from time to time.
2. Account.   Merchant’s use of GMC is subject to creation and approval by Google of one or more Account(s).  In order to verify Accounts, and from time-to-time in connection with Merchant’s use of GMC, Google may require additional information, including legal entity name, phone number, address and relevant domains. Merchant is responsible for its use of GMC, including all access to and use of Accounts, Content submitted to GMC through Accounts and safeguarding of Account usernames and passwords.
3. Policies .

1. Merchant’s use of GMC is subject to (i) the applicable Google policies available at https://support.google.com/merchants/topic/7286989?hl=en&ref_topic=7259123 and all other policies made available by Google to Merchant, as may be modified by Google from time to time (collectively, “ Policies ”), (ii) these Terms and (iii) Merchant’s compliance with applicable law(s).
2. In connection with GMC, (i) Google will comply with the Google Privacy Policy available at google.com/policies/privacy  (as modified from time to time) and (ii) to the extent applicable, Google and Merchant agree to the Google Controller-Controller Data Protection Terms at https://business.safety.google/controllerterms/ /  or the Google Data Processing Addendum at https://business.safety.google/processorterms/    (collectively, “ Data Protection Terms ”).  Google will not modify the Data Protection Terms, except as expressly permitted under the Data Protection Terms.

4. Merchant Content.

1. Merchant hereby grants to Google an irrevocable, worldwide, royalty-free license to use Content (to the extent protected by intellectual property rights) in connection with Google’s or its Affiliates’ products and services for the maximum duration of such intellectual property rights under applicable law. Merchant agrees that Google may sublicense these rights to its Affiliates and contractors performing services for Google or its Affiliates and to Google’s and its Affiliates’ users so they can use such Content in connection with using Google’s or its Affiliates’ products and services.
2. If Content submitted by Merchant contains URLs,or similar content or if Google signs up for and accesses Merchant’s marketing emails, Merchant hereby grants to Google the right to, access, index, cache or crawl the URL(s) and marketing email(s) and the content available through such URL(s) or marketing email(s) (“ Destinations ”).  For example, Google may utilize an automated software program to retrieve and analyze websites associated with such URLs and Merchant marketing emails. Merchant agrees that any content collected by Google from Destinations will be considered Content and treated as such in accordance with these Terms.
3. By using GMC, Merchant authorizes Google to use any trademarks, service marks, trade names, proprietary logos, domain names and any other source or business identifiers in connection with Google's authorized use of Content.

5. Testing.   Merchant authorizes Google and its Affiliates to (a) periodically conduct tests that may affect Merchant’s use of Services (including as relates to Destinations, quality, ranking, performance, formatting or other adjustments) without notice to Merchant, and (b) automate retrieval and analysis of, and create test credentials to access, Destinations.
6. Warranty, Rights, and Obligations .  Merchant represents and warrants that (a) Merchant has full power and authority to enter into these Terms, (b) Merchant holds, and will maintain, the rights to grant the licenses and permissions set forth in Section 4, (c) Merchant will not provide any Content that violates Policies, applicable law or any applicable privacy policies, or infringes any third party intellectual property rights, (d) Merchant has all necessary rights and consents to make available to Google any information collected from or about an individual that is subject to protection under applicable data privacy or data protection laws or regulations and (e) information and authorizations provided by Merchant (including all necessary product-related disclosures required to display Merchant offers) are and will remain complete, correct and current.
7. Disclaimers .  TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, AND SUBJECT TO SECTION 7(C) BELOW: (A) GOOGLE AND ITS AFFILIATES DISCLAIM ALL WARRANTIES, WHETHER  IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING FOR NON-INFRINGEMENT, SATISFACTORY QUALITY, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE, AS WELL AS ANY WARRANTIES ARISING OUT OF ANY COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE; AND (B) GMC AND ITS RELATED SERVICES ARE PROVIDED “AS IS,” “AS AVAILABLE” AND “WITH ALL FAULTS,” AND MERCHANT USES THEM AT ITS OWN RISK. GOOGLE AND ITS AFFILIATES DO NOT MAKE ANY GUARANTEES IN CONNECTION WITH GMC OR ITS RELATED SERVICES, OR IN CONNECTION WITH ANY RESULTS THEREFROM. GOOGLE AND ITS AFFILIATES MAKE NO PROMISE TO INFORM MERCHANT OF DEFECTS OR ERRORS. (C) CERTAIN LAWS OF THE JURISDICTION IN WHICH MERCHANT RESIDES MAY CONFER RIGHTS AND REMEDIES AND IMPLY TERMS INTO THESE TERMS THAT CANNOT BE EXCLUDED.  THOSE RIGHTS, REMEDIES AND IMPLIED TERMS ARE NOT EXCLUDED BY THESE TERMS. TO THE EXTENT THAT THE RELEVANT LAWS PERMIT GOOGLE TO LIMIT THEIR OPERATION, GOOGLE’S LIABILITY UNDER THOSE LAWS WILL BE LIMITED TO, AT ITS OPTION, THE SUPPLY OF THE SERVICES AGAIN OR PAYMENT OF THE COST OF HAVING THOSE SERVICES SUPPLIED AGAIN.
8. Limitation of Liability .  TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW REGARDLESS OF THEORY OR TYPE OF CLAIM, (A) GOOGLE AND ITS AFFILIATES WILL NOT BE HELD LIABLE UNDER THESE TERMS OR ARISING OUT OF OR RELATED TO PERFORMANCE OF THESE TERMS FOR ANY DAMAGES OTHER THAN DIRECT DAMAGES, EVEN IF GOOGLE OR ONE OF ITS AFFILIATES IS AWARE OR SHOULD KNOW THAT SUCH OTHER TYPES OF DAMAGES ARE POSSIBLE AND EVEN IF DIRECT DAMAGES DO NOT SATISFY A REMEDY; AND (B) GOOGLE AND ITS AFFILIATES WILL NOT BE HELD LIABLE FOR DAMAGES UNDER THESE TERMS OR ARISING OUT OF OR RELATED TO PERFORMANCE OF THESE TERMS FOR ANY GIVEN EVENT OR SERIES OF CONNECTED EVENTS IN THE AGGREGATE OF MORE THAN USD$500.00.
9. Indemnification .  To the extent allowed by applicable law, Merchant will defend and indemnify Google, its Affiliates, agents and licensors against all liabilities, damages, losses, costs, fees (including legal fees), and expenses relating to any third-party legal proceeding to the extent arising out of or related to Merchant’s Content, Destinations, use of GMC, its related Services or any breach of these Terms by Merchant.
10. Termination.   Google reserves the right to restrict, suspend or terminate (in whole or in part) Merchant’s access to, or use of, GMC, the Services or the Account(s) if (a) Merchant breaches these Terms, any Policies or applicable law(s), (b) Google is required to do so to comply with a legal requirement or a court order or (c) Merchant’s conduct causes harm or liability to a third party or Google. If Merchant believes its access to GMC, the Services or the Account(s) has been restricted, suspended or terminated in error, please refer to the appeal process in the Policies. Merchant may terminate these Terms at any time by closing its Account(s) and ceasing to use GMC.
11. Changes to Terms .  Google may make non-material changes to these Terms at any time without notice, but Google will provide advance notice of any material changes to these Terms. Changes to the Terms will not apply retroactively and will become effective 15 days after posting on this page. However, changes made for legal reasons or in urgent situations (such as preventing ongoing abuse) will be effective immediately upon notice.
12. Governing Law; Dispute Resolution. All claims arising out of or relating to these Terms or GMC will be governed by California law, excluding California’s conflict of laws rules, and will be litigated exclusively in the federal or state courts of Santa Clara County, California, USA; the parties consent to personal jurisdiction in those courts.  If Merchant is based in an applicable jurisdiction, Merchant may also apply to resolve a dispute with Google arising in relation to these Terms or GMC through mediation. Merchant can find more details about the mediators Google is willing to engage with and instructions on how to request mediation here . Except as required by applicable law, mediation is voluntary and neither Merchant nor Google is obliged to settle disputes through mediation.
13. Translation.   If these Terms are translated into any other language, to the fullest extent permitted by applicable law, such translation exists for reference purposes only, and the English text will take precedence in the event of a conflict.
14. Miscellaneous . (a) These Terms are the parties’ entire agreement relating to their subject matter and supersede any prior or contemporaneous agreements on those subjects. (b) Merchant may not make any public statement regarding the relationship contemplated by these Terms (except when required by law). (c) Except for modifications to the Terms by Google under Section 11, any amendment to these Terms must be agreed to by both parties and must expressly state that it is amending these Terms. (d) All notices of termination or breach must be in writing and addressed to the other party’s Legal Department (or if it is not known if the other party has a Legal Department then to the other party's primary contact or other address on file). Emails are written notices. The email address for notices being sent to Google’s Legal Department is legal-notices@google.com.  All other notices to Merchant will be in writing and sent to an email address associated with Merchant’s account.  All other notices to Google will be in writing and addressed to Merchant’s primary contact at Google or other method made available by Google. Notice will be treated as given on receipt, as confirmed by written or electronic means. These notice requirements do not apply to legal service of process, which is instead governed by applicable law. (e) Neither party will be treated as having waived any rights by not exercising (or by delaying the exercise of) any rights under these Terms. (f) If any provision of these Terms is found unenforceable, that provision will be severed and the balance of the Terms will remain in full force and effect. (g) Neither party may assign any of its rights or obligations under these Terms without the written consent of the other party, except to an affiliate but only where (i) the assignee agrees in writing to be bound by these Terms, (ii) the assigning party remains liable for obligations under these Terms if the assignee defaults on them, and (iii) the assigning party has notified the other party of the assignment. Any other attempt to transfer or assign is void.  (h) There are no third-party beneficiaries to these Terms. (i) These Terms do not create any agency, partnership, joint venture or employment relationship among the parties. (j) Sections 1, 4, 6-9 and 12-14 will survive expiration or termination of these Terms. (k) No party or its Affiliates are liable for failure or delay in performance to the extent caused by circumstances beyond its reasonable control.