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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou co-auteurs sur ses œuvres de l’esprit originales.Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
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Webmaster du site "Le Pis qui Chante"

Mr Daniel BLOUIN